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Date de publication :

Interdiction de vapoter – Décret d’application

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…

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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…

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Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe…

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Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

13 septembre 2017

Sentinelle

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

11 septembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017)

06 septembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembr…

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UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

05 septembre 2017

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle…

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