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Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable)

30 mai 2017

2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017

30 mai 2017

2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 ma…

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Protection Fonctionnelle – Agent Public – Frais pris en charge

30 mai 2017

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisie d’une demande d’avis par le tribunal correctionnel de Créteil relative à la nature des “frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires”, la Cour…

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Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service

30 mai 2017

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt en date du 22 mai 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents en grève. L’espèce concerne la fonction publique…

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles

14 mai 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article 10 de la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvent…

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Médiation sanitaire et interprétariat linguistique – Définition

14 mai 2017

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 90 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans la 1ère partie du code de la santé publique un article L 1110-13 relatif à la médiation…

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Dossier pharmaceutique – Accès par les médecins exerçant en établissement de santé

14 mai 2017

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-23 CSP afin d’ouvrir la possibilité, aux médecins prenant en charge un patien…

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Hôpitaux de proximité – Liste

14 mai 2017

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Majoration pour travail intensif de nuit – Extension des bénéficiaires

14 mai 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2017-995 du 10 mai 2017 vient modifier le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif afin d’éten…

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