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Date de publication :

Dossier pharmaceutique – Accès par les médecins exerçant en établissement de santé

14 mai 2017

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-23 CSP afin d’ouvrir la possibilité, aux médecins prenant en charge un patien…

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Hôpitaux de proximité – Liste

14 mai 2017

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Majoration pour travail intensif de nuit – Extension des bénéficiaires

14 mai 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2017-995 du 10 mai 2017 vient modifier le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif afin d’éten…

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Compte personnel d’activité et compte personnel de formation

14 mai 2017

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le bénéfice du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation pour les agents publics a été introduit aux articles 22 à 22 quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 par l’ordonnance…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)

14 mai 2017

Handicap/Incapacité • Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniqu…

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Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps

14 mai 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…

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IBODE – Champ d’exercice – Validation des acquis et de l’expérience

14 mai 2017

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 27 avril 2017 à destination des DGARS et des DRJCS vient préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place du processus de…

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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017)

14 mai 2017

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste…

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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

14 mai 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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