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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

29 juin 2017

Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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Avancement de grade- Taux de promotion

29 juin 2017

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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CHSCT – Expertise – Honoraires

20 juin 2017

Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

20 juin 2017

Sentinelle

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

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Avancement de grade- Taux de promotion

18 juin 2017

Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS

18 juin 2017

Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2016, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Sentinelle N°195 du 1er au 15 Juin 2017

15 juin 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

14 juin 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable)

14 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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