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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2024

31 mars 2024

Sentinelle

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Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024

31 mars 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature

31 mars 2024

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nom…

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Médicaments agréés – Service public

29 mars 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Aumônerie – Charte – Mise à jour

29 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 mars 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Autorisation d’activités de soins – EML – Simplification

27 mars 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) prévoit un cadre dérogatoire au renouvellement et à la prolong…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification

24 mars 2024

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…

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Professionnels de santé – Certification périodique

24 mars 2024

Formation - Etudes • Sentinelle

Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue s…

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