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Loi pour une République numérique (octobre 2016)

16 octobre 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protecti…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)

16 octobre 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

16 octobre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2016

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement

16 octobre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2016

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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Le partage et l’échange des informations couvertes par le secret professionnel

02 octobre 2016

Droits des patients • Focus

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Procédure devant le Comité Médical Supérieur – Instruction

29 septembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel, Santé-Protection Sociale du 15 septembre 2016, la Direction générale de la Santé vient préciser le cadre juridique de la procédure suivie devant le Co…

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation

29 septembre 2016

Comptabilité • Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire

29 septembre 2016

Comptabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Cent…

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EHPAD – Forfait de soins partiel – Actes infirmiers libéraux

29 septembre 2016

EHPAD • Financements • Sentinelle

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Cassation est venue préciser le champ d’application de l’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles qui détermine les examens et charg…

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