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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

30 juin 2015

2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

30 juin 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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T2A – Contrôle – Droits de la défense

30 juin 2015

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…

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Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels

15 juin 2015

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’a…

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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

15 juin 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…

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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable)

15 juin 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015

15 juin 2015

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…

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