Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

17 mai 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableaux comptables – Modification

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle

Trois arrêtés ont modifié les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel d’une part et du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés d’autre part. Ces nouveaux modèles concern…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°72 – Mai 2015 – La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux

03 mai 2015

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Domaine public – Convention d’occupation – Déclassement

03 mai 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à rappeler les principes régissant la gestion des biens des personnes publiques dans une affaire opposant une commune à une société privée (ces principes sont applicables…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif (Incontournable)

03 mai 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances

03 mai 2015

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Trois arrêtés publiés au JORF du 26 avril 2015 concernent les conditions de mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins étrangers. Sur le niveau suffisant de maîtrise de la la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges

03 mai 2015

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Retraitement comptable (2015)

03 mai 2015

Comptabilité • Retraitement des données comptables • Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

03 mai 2015

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications