Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médicaments agréés – Service public(février 2015)

01 mars 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

GIPA – Eléments de calcul (février 2015)

15 février 2015

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agents contractuels – Casier judiciaire – Licenciement

15 février 2015

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 février 2015 a jugé que le contrat d’un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière peut être considéré comme irrégulier si les mentions portées au c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des heures syndicales – Reconduction

15 février 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départeme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 février 2015

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Défaut d’information du patient – Soins sans consentement (février 2015)

15 février 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°139 du 1er au 15 Février 2015

15 février 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Défaut d’information du patient – Soins sans consentement

15 février 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications