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Date de publication :

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

17 août 2014

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des obligatio…

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Certification des comptes – Liste des établissements publics de santé – Exercice 2015

17 août 2014

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Un arrêté interministériel du 1er août 2014 fixe la liste des établissements qui sont soumis à la certification de leurs comptes à compter de l’exercice 2015. 18 Centres Hospitaliers Universitaires et…

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Territoire de Soins Numérique – Appel à projet

17 août 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2014)

17 août 2014

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, ces a…

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IVG – Périodes d’été (août 2014)

17 août 2014

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2012, en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une circulaire de la DGOS souligne la né…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (août 2014)

17 août 2014

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2015 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Plan Autisme 2013-2017 – Repérage et diagnostic précoce (juillet 2014)

17 août 2014

Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle

La mise en place dans l’ensemble des régions des actions coordonnées de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (…

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Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)

17 août 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans con…

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Contrat de Bon Usage du Médicament – Indicateurs

17 août 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 18 novembre 2013, pris en application du décret du 27 septembre 2013, a fixé  le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA) servant de base à l’évaluation du contrat de bon…

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