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Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

02 mars 2014

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de…

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Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014

02 mars 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Association d’usagers – Agrément (février 2014)

02 mars 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publi…

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Médicaments agréés – Service public (février 2014)

02 mars 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

02 mars 2014

2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…

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Montant de la contribution EHESP 2014

02 mars 2014

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…

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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière

02 mars 2014

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…

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Fonctionnaires de catégorie B – Echelles de rémunération et classement indiciaire (Incontournable)

17 février 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, plusieurs textes en date du 4 février 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières e…

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