Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)
Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…
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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)
Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…
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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)
Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…
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Personnels des Groupements d’Intérêt Public
En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personne…
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Programme National pour la Sécurité des Patients 2013-2017
Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme natio…
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Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…
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Focus N°53 – Octobre 2013 – La gestion des biens déposés
Téléchargez l’article Malgré la mise en place par voie réglementaire de règles procédurales précises, la notion de dépôt reste ambiguë car elle n’est pas nécessairement liée à la réalisation matériell…
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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…
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