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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2

15 juin 2014

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…

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ESSMS – Procédure d’appel à projet

15 juin 2014

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédu…

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Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation

15 juin 2014

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

L’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relative aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques (Voir Sentinelle n°33) que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'…

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Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel

01 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans cette espèce  un psychiatre, a reçu une première fois une jeune fille de seize ans souffrant, selon son diagnostic, d'une « dépression modérée à sévère », accompagnée de son pè…

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie la loi du 30 octobre 2007, texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin notamment de mettre en cohérence les pratiques dévelop…

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Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération

01 juin 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Saisi par le TA de Dijon avant de statuer, le Conseil d’Etat a rendu un avis clarifiant le point de savoir comment doivent se combiner les dispositions législatives exposées à l'article 37-1 de la…

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Rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels

01 juin 2014

Focus • Ressources Humaines

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Substances vénéneuses (mai 2014)

01 juin 2014

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectabl…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (juin 2014)

01 juin 2014

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés du 16 mai 2014 déterminent la répartition entre université ou UFR des contrats d’engagement de service publics prévus pour l’année 2013-2014 au bénéfice des étudiants et internes en médec…

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