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Protocole de coopération – Modification

11 mai 2024

Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel

11 mai 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé • Sentinelle

La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire une nouvelle exception au secret médical tel que posé à l’article 226-14 du Code pénal. Ainsi, un médeci…

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Système national des données de santé – Référentiel de sécurité

08 mai 2024

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique

Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…

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Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable

03 mai 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…

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Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation

02 mai 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…

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Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur

02 mai 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…

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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Etablissement • Focus

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024

30 avril 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024

15 avril 2024

Sentinelle • Spéciale

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