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N°102 du 16 au 31 Juillet 2013

31 juillet 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute

31 juillet 2013

Responsabilité • Sentinelle

Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a néc…

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Concours réservés – Catégorie B

31 juillet 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juillet 2013)

31 juillet 2013

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les axes prioritaires 2014, qu’il appartient à chacun de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des pe…

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Praticiens hors UE – Exercice professionnel

31 juillet 2013

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

31 juillet 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Associations représentants des usagers (juillet 2013)

31 juillet 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques,  d’autres en ont obte…

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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

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