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Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)

31 juillet 2013

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…

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Etablissement médico-social – Prestation de compensation

31 juillet 2013

ESMS • Financements • Sentinelle

La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…

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Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation

15 juillet 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 18 juin 2013 vient préciser les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé et qui assurent cette m…

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Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire

15 juillet 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…

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Guide de prise en charge des frais de transport

15 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par…

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Attachés d’administration hospitalière – Concours réservé

15 juillet 2013

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Personnel de direction (DH et D3S) – Statut

15 juillet 2013

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les statuts particuliers des directeurs d’hôpitaux et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière font l’objet, par décret en 10 juillet…

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N°101 du 1er au 15 Juillet 2013

15 juillet 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Déclaration sociale nominative – Délai de transmission

15 juillet 2013

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’e…

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