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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé

01 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Lits médicalisés avec barrière – Normes

01 avril 2013

Avril 2013 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Dans le cadre de la matériovigilance, une nouvelle norme a été élaborée, afin de prévenir les risques de piégeages liés aux barrières de lits médicalisés (Voir sentinelle n° 76).  Ces nouvelles n…

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PUI – Etiquetage des préparations

01 avril 2013

Avril 2013 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…

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CET des personnels médicaux – Circulaire (mars 2013)

31 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé (mars 2013)

31 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur

17 mars 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…

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I-SATIS – Modalités techniques pour 2013

17 mars 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…

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