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Instruction – Reddition des comptes

06 mars 2012

Comptabilité • Reddition des comptes • Sentinelle

L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…

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Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

06 mars 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)

06 mars 2012

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (Incontournable)

06 mars 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2012

06 mars 2012

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Ingénieurs hospitaliers – Prise en compte d’activités professionnelles

20 février 2012

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou…

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QPC : désignation des représentants du personnel CTE

20 février 2012

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des pe…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012)

20 février 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité - Satisfaction - Label • Sentinelle

Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chiru…

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UDM – Conditions techniques de fonctionnement

20 février 2012

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus p…

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