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Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

29 juin 2011

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est f…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

29 juin 2011

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011)

29 juin 2011

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.…

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N° 51 – 1er au 15 juin 2011

15 juin 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Inconstitutionnalité HO

15 juin 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Dans une décision proche de celle rendue le 26 novembre 2010 concernant le maintien de l’hospitalisation à la demande d’un tiers au-delà du délai de quinze jours (voir Sentinelle n° 38), le Conseil co…

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Retraites à taux plein – Cas dérogatoires

15 juin 2011

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’â…

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Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins

15 juin 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections p…

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Personnels médicaux – Dispositions spécifiques

15 juin 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner…

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