Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »
Un arrêté du 18 mars 2024 avait mis en place un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destiné aux établissements de santé publics et privés…
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Programme de financement – Sécurité numérique – Identification des professionnels
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…
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Astreinte des internes – Organisation et indemnisation
Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a ét…
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Orthophoniste – Prescriptions
Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrir…
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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique
Un arrêté du 21 janvier 2026 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r…
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Soins dentaires – Permanence des soins
Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étai…
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Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation
La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour l…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…
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