Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. L…
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Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation
Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospit…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…
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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur
Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 202…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…
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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation
Un arrêté en date du 8 août 2023 vient notamment modifier l’arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…
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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023
La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journal…
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