Publications
Comptabilité
Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arr…
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ESSMS – Documents budgétaires – PGFP
Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement plur…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative
Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie le modèle de présentation du tableau prévisionnel des e…
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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…
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SAD – Taux d’évolution
Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année…
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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois
Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…
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Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023
Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, id…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…
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