Publications
Comptabilité
EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…
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SAD – Taux d’évolution
Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année…
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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois
Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…
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Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023
Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, id…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins méd…
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Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239). Ainsi…
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