Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Représentation des usagers103
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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Divers38
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Covid 1920
Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle
À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la santé…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndro…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’as…
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RGPD – Droit à rectification – Données personnelles inexactes ou incomplètes – Appréciations subjectives (Incontournable)
L’article 16 du règlement général sur la protection des données pose le droit, pour une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, à rectification des données inexactes et à…
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Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juillet 2025, a rappelé les modalités d’appréciation par le médecin des conditions d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. Ainsi, lorsqu’un p…
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Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches
A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mé…
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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant – Exposition aux écrans
La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée en 2021 en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée par un arrêté du 27 juin 2025. La p…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association mén…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10…
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