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Droits des patients - Protection des usagers
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10…
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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions – Majeur protégé – Information de la personne en charge de la mesure
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur les modalités d’information de la personne chargée d’une mesure de protection, en cas de ren…
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EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité…
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Transport partagé de patients – Mise en œuvre
Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partag…
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Evènement indésirable – FEI – Communicabilité
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 février s’est prononcé sur la question de la communicabilité des fiches d’évènements indésirables (FEI) au patient et à ses proches. En l’espèce, un ay…
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Maladies évolutives graves – Maladie de Charcot- Compensation du handicap – Aides
Une loi du 17 février 2025 met en place des dispositifs dérogatoires afin d’améliorer la prise en charge sociale des maladies évolutives graves telle que la Sclérose latérale amyotrophique (SLA) dite…
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Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient
Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer du sein, est mise en place la prise en charge intégrale de soins et de dispositifs prescrits…
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Certificat de décès – Communication
Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur le…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes : France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophr…
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