Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
-
Violences conjugales9
-
Soins psychiatriques42
-
Représentation des usagers101
-
Recherche - Bioéthique7
-
Qualité - Satisfaction - Label8
-
Patient étranger6
-
Mineur - Protection de l'enfant5
-
Laïcité5
-
Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
-
Indemnisation19
-
Handicap6
-
Gestion des décès15
-
Fin de vie18
-
EHPAD4
-
Divers38
-
Covid 1920
Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins
La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Information – Demande par voie électronique
La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle
Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)
Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans con…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Associations représentants des usagers (juillet 2014)
L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fin de vie – Obstination déraisonnable (Incontournable)
Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accès au dossier médical du patient après son décès – Expression de son opposition
L’article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L1111-7 du même code, prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une per…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques
Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal admini…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes déclarées pénalement irresponsables
Une circulaire du 22 mai 2014 du Ministre de la Justice à destination des procureurs généraux et des présidents de Cours d’appel et des TGI présente les dispositions résultant de la loi du 27 septembr…
Réservé aux abonnés Sentinelle