Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès
A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…
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Droit à l’information – Soins sans consentement
La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)
Une nouvelles association d’usager est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’association d'aide aux victimes des accide…
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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (Incontournable)
Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) F…
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Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins
La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…
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Information – Demande par voie électronique
La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…
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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle
Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…
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Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)
Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans con…
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