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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement5
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement21
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FINESS10
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Etablissements recevant du public7
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ESMS8
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD13
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations12
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Appel à projets11
CAQES – Indicateurs & référentiels
Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectif…
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Etablissement des certificats de décès par voie électronique
Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématé…
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Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT
Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par la Loi 2…
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PUI – Durée de l’autorisation d’activité – risques particuliers
Par un décret du 9 janvier 2022 sont portées à 7 ans au lieu de 5 les autorisations d’activité comportant des risques particuliers au sein des PUI et visées à l’article R.5126-33 du code de la s…
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Comité social d’établissement– Fusion CTE CHSCT
Un Décret en date du 3 Décembre 2021 vient définir les règles applicables au Comité social d’établissement, nouvelle instance issue de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle…
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Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité
Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chir…
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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle
Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté e…
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Valorisation du patrimoine – Location – Intérêt général
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 septembre 2021 vient rappeler qu’une personne publique « ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour u…
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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modifications
En application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n° 219), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est total…
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