Publications

Organisation de la santé

Accès sans reste à charge – Véhicules destinés à des personnes en situation de handicap – Complémentaires santé

27 novembre 2025

Un décret en date du 26 novembre 2025 impose aux complémentaires santé la prise en charge du reste à charge en ce qui concerne les véhicules pour personnes en situation de handicap. Décret n° 2025-113…

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Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables)

21 octobre 2025

Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Ado…

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Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes

07 septembre 2025

La loi n° 2025-581 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à la profession d’infirmier (cf. Sentinelle n° 388). À cet effet, l’article L. 4301-2 du code de la santé publique…

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Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice (Incontournable)

06 septembre 2025

La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a reconnu la possibilité pour les EHPAD de comprendre un infirmier coordonnateur qui exerce en collaboration avec le médecin coordonnateur et l’enc…

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Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins

05 septembre 2025

Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des…

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Conférence nationale de l’autonomie – Composition

20 août 2025

Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce…

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Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée

11 août 2025

Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de l…

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Expérimentation – Diabète Type 2

10 août 2025

La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021  (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients att…

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Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage- Intégration des SAD

03 août 2025

Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…

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