Organisation de la santé

Un arrêté du 21 septembre 2026 prévoit que les établissements titulaires d’autorisations de soins transmettent chaque année au premier semestre leur réponse à l’enquête « statistique annuelle des étab…

Un décret du 7 juillet 2026 a mis à la charge de l’Assurance maladie la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires, qui n’…

Une note d’information du 2 octobre 2026 rappelle les principales caractéristiques des postes d’assistants spécialistes à temps partagé et précise le nombre de postes ouverts pour la promotion 20…

Un arrêté du 20 septembre 2026 institue deux nouveaux modèles de certificat de décès, distinguant d’une part le certificat de décès général et le certificat de décès infantile. La différence essentiel…

Sur le fondement de l’article R. 5121-218 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou établissements pharmaceutiques des établissements de santé peuvent être habilités à ré…

Dans la continuité du décret du 28 juillet 2026 prévoyant l’obligation pour les communes de disposer d’un téléservice leur permettant de recevoir sous forme dématérialisée le volet administratif des c…

La loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat insère dans le code de la sécurité intérieure la possibilité pour le préfe…

Un décret du 4 septembre 2025, qui précisait les missions et les conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, a prévu la possibilité pour les médecins coordonnateurs d’exe…

Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-p…