Publications

Organisation de la santé

Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

14 mai 2020

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19

14 mai 2020

Une loi en date du 11 mai 2020 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Les dispositions de la Loi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’urgence sanitaire – Distanciation sociale – Garde d’enfants

14 mai 2020

Par deux décrets en date du 11 mai 2020 ont été précisées diverses mesures générales dans le cadre de la lutte contre le covid19. Il convient de retenir notamment les points suivants : Une règle génér…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Lutte contre la propagation – COVID 19 – Hospitalisation à domicile (Incontournable)

14 avril 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

14 avril 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (Incontournable)

30 mars 2020

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Confinement – Liberté fondamentale – Mesures d’urgence

30 mars 2020

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Lutte contre la propagation – COVID-19

30 mars 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (décembre 2019)

30 décembre 2019

En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (Cf. Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017 (Cf. Sentinelle n°189) a fixé pour la pér…

Réservé aux abonnés Sentinelle