Publications
Organisation de la santé
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Santé Mentale8
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Plans (obésité, alzheimer, etc)15
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Planification4
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Personnes âgées7
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Fichier ADELI3
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées6
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Divers59
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Projet territorial de santé mentale – Report
Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…
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Solidarité – Création de la branche « autonomie »
Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire
Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'é…
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COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée
Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d…
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Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours
Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)
Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…
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Avantages offerts par les laboratoires
Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des…
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Reprise des procédures administratives – Assurance maladie
Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le con…
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