Publications

Organisation de la santé

Soins de Psychiatrie – Fonctionnement technique

31 décembre 2015

Par un décret publié le 23 décembre 2015, les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont simplifiées afin de teni…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)

30 novembre 2015

En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2015)

30 novembre 2015

En lien avec la nouvelle organisation régionale, deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang et relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine des régions Rhô…

Réservé aux abonnés Sentinelle

IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015)

02 août 2015

Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optim…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CeGIDD)

15 juillet 2015

Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015)

30 juin 2015

Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-C…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (mars 2015)

15 mars 2015

Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

01 mars 2015

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité

15 décembre 2014

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…

Réservé aux abonnés Sentinelle