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Organisation de la santé
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Santé Mentale5
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier
Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les inf…
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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social
Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » a…
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Diagnostics anténataux – Mise en œuvre – Centre pluridisciplinaire
Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 (Cf. Sentinelle 295) a précisé les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et notamment ceux relatifs aux diagnos…
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Accueil familial et thérapeutique – Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Renforcement
Une instruction en date du 20 septembre 2023 demande aux ARS d’organiser un appel à manifestation d’intérêt dans le but de renforcer ou de créer de nouvelles places d’accueil familial thérapeutique (A…
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Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose
En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Ag…
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Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement
Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent…
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Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre
Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des déc…
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Signalement obligatoire – Maladie – Urgence
En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui ju…
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DGARS – Pouvoirs dérogatoires
Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans l…
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