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Organisation de la santé
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Santé Mentale7
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Personnes âgées7
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Instances consultatives – Suppression
Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des af…
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Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation
Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté…
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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…
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Préparation et réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Le texte précise les personnes pouvant entrer dans…
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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013)
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par décret. Cette nouvelle instance consultative remplace le Comité national de vig…
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Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en coh…
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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2012)
L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’au…
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Défibrillateurs automatisés externes – Recueil des données
Le code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé organise une évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmise…
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Instituts de formation paramédicaux – Santé publique
Une instruction vise à permettre la mise œuvre des plans de santé publique dans les instituts de formation paramédicaux. Aussi, après avoir rappelé la finalité des plans ainsi que leur liste, il est d…
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