Publications
Sécurité - Vigilances
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Déclarations - repérages12
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Amiante3
Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives
Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…
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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI
Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…
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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres
Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…
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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)
L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…
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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement
Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…
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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…
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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires
Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…
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Traitement des endoscopes souples – Guide technique
Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…
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Plan Canicule 2016
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…
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