Publications

Sécurité - Vigilances

Infections associées aux soins – Prévention et déclaration

14 février 2017

Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser…

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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

18 septembre 2016

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires

31 août 2016

Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…

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Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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