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TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition

15 avril 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction non opposable en date du 31 mars 2025 vient préciser les consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarificat…

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Cancer- HAD – Expérimentation – Financement forfaitaire

15 avril 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à do…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 avril 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sécurité incendie – Modifications

09 avril 2025

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisseme…

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MCO – Eléments tarifaires – 2025

09 avril 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants d…

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SMR – Eléments tarifaires – 2025

09 avril 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du c…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

08 avril 2025

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 8 avril 2025. Décision du 19 mars 2025 de l’Union nationale des c…

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Technicien de laboratoire – Compétences

06 avril 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 4 avril 2025 vient élargir les compétences, en matière de prélèvements, des techniciens de laboratoire, en ne se limitant plus aux prélèvements sanguins, à compter du 7 avril 2025…

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Autorisation – Cardiologie interventionnelle – Psychiatrie – Modifications des conditions d’implantation

05 avril 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 3 avril 2025, sont modifiées les conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle et de l’activité de psychiatrie. Ainsi, dans le cadre de la cardiologie…

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