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Environnement – Médicaments – Score Carbone

01 novembre 2025

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Energie - Développement durable, Sentinelle

L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli…

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Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs

01 novembre 2025

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas o…

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Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025

31 octobre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui

28 octobre 2025

Sentinelle • Responsabilité, Responsabilité Pénale, Sentinelle

L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans…

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Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale

23 octobre 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…

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Agrément associations d’usagers

22 octobre 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’as…

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Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables)

21 octobre 2025

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Ado…

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