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Astreinte des internes – Organisation et indemnisation

25 janvier 2026

Sentinelle • Internes, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a ét…

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Orthophoniste – Prescriptions

24 janvier 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Prescription, Sentinelle

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrir…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

24 janvier 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 janvier 2026 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r…

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Soins dentaires – Permanence des soins

23 janvier 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étai…

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Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation

21 janvier 2026

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour l…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

18 janvier 2026

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…

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Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale

17 janvier 2026

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de cons…

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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté

16 janvier 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne

16 janvier 2026

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinair…

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