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Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…

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Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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Approvisionnement dérogatoire

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits,…

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Etablissement des certificats de décès

19 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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N°263 du 1er au 15 Avril 2020

15 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19

15 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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