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Discipline – Non bis in idem – Harcèlement – Charge de la preuve – Dénonciation –  Obligation de réserve

16 août 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

infligées à un agent rappelle les principes en matière disciplinaire, le juge vérifiant la matérialité des faits, leur qualification de manquement et la proportionnalité de la sanction. Tout d’abord,…

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Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement

16 août 2024

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires…

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Non reconnaissance- Accident de service -Entretien –  Propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique

16 août 2024

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans un arrêt du 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions strictes de reconnaissance d’un accident du travail suite à un entretien professionnel face à des jurisprudences plus souples…

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Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve

16 août 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce, un cond…

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Sentinelle N°367 du 1er au 15 Août 2024

15 août 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 août 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche

14 août 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…

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Campagne de vaccination – Grippe et COVID19

14 août 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe gr…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

14 août 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du…

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