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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 juin 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juin 2019

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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RGPD – Protection des données personnelles – Information

14 juin 2019

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…

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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

14 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…

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N°242 du 16 au 31 Mai 2019

02 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

30 mai 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…

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Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

30 mai 2019

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

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