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Réserve prudentielle 2018 – Reversement

14 décembre 2018

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires

14 décembre 2018

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications porten…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

14 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros

14 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros pa…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 26 novembre 201…

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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que  les…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 18 octobre 2018, mis en ligne le 29 novembre, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention e…

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Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janv…

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