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Enfants exposés in utero au valproate de sodium – Diagnostic et prise en charge

29 juin 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valpro…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS

29 juin 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

29 juin 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermo…

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Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

29 juin 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

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Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017)

29 juin 2017

Sentinelle • Comptabilité, Retraitement des données comptables, Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

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Plan Canicule 2017

29 juin 2017

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale

29 juin 2017

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professio…

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Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés

29 juin 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens existants entre, d’une part…

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Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive

29 juin 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…

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