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ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

29 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée

29 avril 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1434-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162), prévoi…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

29 avril 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…

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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation

29 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Prise en charge des détenus, Sentinelle

L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162)  a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…

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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition

29 avril 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant

29 avril 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

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Diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture – Publication des résultats

29 avril 2017

Sentinelle • Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 25 avril 2017 vient modifier les arrêtés du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et du 16 janvier 2006 relatif à la formation condui…

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N°192 du 16 au 30 Avril 2017

29 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

29 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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