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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Code de Déontologie des infirmiers

26 novembre 2016

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…

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3ème cycle des études de médecine – Réforme

26 novembre 2016

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016 vient modifier l’organisation du 3ème cycle des études de médecine, modifications pour la plupart applicables à compter de la rentrée u…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016)

25 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté du 21 novembre 2016 publ…

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Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)

25 novembre 2016

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

23 novembre 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2016)

22 novembre 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laur…

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