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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

14 novembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pr…

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Laïcité – Crèche de Noël – Conditions d’installation

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 dé…

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Substances psychotropes (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 est complétée en ce qui concerne le tableau IV de la convention de Vienne de 1971 par la substance suivante …

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément

30 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de d…

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Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel

30 octobre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH)  afin de conserver l’historique des virements effe…

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