Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)

17 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherches – Essais cliniques de médicaments

03 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Non-discrimination – Précarité sociale – Droits du patient

03 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application de l’article L.1110-3 du code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'arti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation

03 juillet 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

03 juillet 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 an…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologistes médicaux – Conditions d’exercice

03 juillet 2016

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

03 juillet 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mise en œuvre du protocole PPCR – Modalités de classement lors de la nomination

03 juillet 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Suivi médical post-professionnel

03 juillet 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 12 décembre 2013  avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été ex…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications