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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté du 25 mars 2016 fixe les éléments tarifaires 2016 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participa…

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Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

31 mars 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…

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Infections nosocomiales – Recours subrogatoire – Faute

31 mars 2016

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concerna…

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Sentinelle N°166 du 16 au 31 mars 2016

31 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…

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Commande public – Marchés Publics – Achat (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

15 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret vient modifier les règles de fonctionnem…

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