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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…

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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…

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Sentinelle N°154 du 16 au 30 Septembre 2015

30 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité

30 septembre 2015

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nou…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agent contractuel – CDD – Non renouvellement

15 septembre 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt relatif à un agent de la fonction publique territoriale mais de portée générale, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée détermi…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 24 décembre 2008, fixe la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitati…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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