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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Sentinelle N°153 du 1er au 15 Septembre 2015

15 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Frais de Transport – SMUR – Urgence

15 septembre 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Suite à des transferts de patients de plus de 48h00 vers d'autres établissements du secteur, réalisés par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier universitaire de…

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Elèves directeurs – Régime indemnitaire

15 septembre 2015

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…

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Prise en charge des enfants et nouveau-nés : Interdiction des tubulures comportant du DEPH

15 septembre 2015

Sentinelle • Nouveau-nés et nourrissons, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhe…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 pub…

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FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

31 août 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…

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