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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Contrôle de la qualité de l'air, Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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Consultation d’évaluation pluri professionnelle Post AVC – Cahier des charges national

16 août 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’action 6 du Plan d’action national AVC 2010-2014 a pour objectif de définir le contenu d’une consultation bilan post AVC, de l’expérimenter et de la mettre en œuvre. Afin d’assurer l’accès de cette…

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Patients étrangers non assurés sociaux – Tarification

16 août 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application de l’article L 174-20 du code de la santé sociale, les établissements de santé ont la possibilité de déterminer librement les tarifs de soins et d’hébergement facturées aux patients étr…

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Suppression d’emploi – Obligation de reclassement

16 août 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite au licenciement d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée en raison de la suppression de son emploi,  un préparateur en pharmacie se pourvoit en cassation devant le Conseil d’E…

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EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2015

16 août 2015

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

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Professionnels de santé accueillis en qualité d’observateurs

16 août 2015

Sentinelle • Associés étrangés, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et…

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Loi relative au dialogue social et à l’emploi

16 août 2015

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…

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Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)

16 août 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…

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