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Interdiction de fumer – Cigarette électronique

15 janvier 2015

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce où une personne a…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement

15 janvier 2015

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès

15 janvier 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…

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Formation soins d’urgence (janvier 2015)

15 janvier 2015

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est venu compléter le décret 2012 -565 et l’arrêté du 24 avril 2012 relatifs à la Commission nationale…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)

15 janvier 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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N°137 du 1er au 15 Janvier 2015

15 janvier 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Droit à l’information – Soins sans consentement

15 janvier 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information…

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Facturation individuelle – Généralisation

15 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Plusieurs textes concernant la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif ont été publiés au…

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Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)

15 janvier 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…

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