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Recherche biomédicale (juin 2014)

30 juin 2014

Sentinelle • Etablissements, Recherche biomédicale, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Dans le cadre du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013, des mesures visant à faciliter la recherche biomédicale (par le biais de délais de mise en œuvre…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2014)

30 juin 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Facturation électronique

30 juin 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Facturation électronique, Sentinelle

Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…

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Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

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Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique

30 juin 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les…

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Biologistes médicaux – Remplacement temporaire

15 juin 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…

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Remboursement des soins réalisés hors de France

15 juin 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 mai 2014 fixe la liste des soins réalisés hors de France et susceptibles d’être remboursés par les Caisses d’assurance maladie à la condition d’une autorisation préalable, et c…

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Lancement de l’outil de pilotage du patrimoine hospitalier OPHELIE

15 juin 2014

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Une instruction du 18 avril 2014 détermine les modalités de déploiement de l’outil OPHELIE, outil de pilotage visant à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en…

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