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Médicaments agréés – Service public (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Convention SAMU - SDIS, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…

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Montant de la contribution EHESP 2014

02 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…

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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière

02 mars 2014

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (mars 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2014

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les étab…

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Fonctionnaires de catégorie B – Echelles de rémunération et classement indiciaire

17 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, plusieurs textes en date du 4 février 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières e…

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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (février 2014)

17 février 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend les préparations suivantes préalablement inscrites sur la liste II…

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Obligations d’immunisation des personnels (février 2014)

17 février 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publi…

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