Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

01 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

01 avril 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen

01 avril 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté du 12 octobre 2011 avait fixé la liste des spécialités des con…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité

01 avril 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé lib…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants

01 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la Santé Publique, les établissements de santé sont tenus d’établir chaque année un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les éta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CET des personnels médicaux – Circulaire

01 avril 2013

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications