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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Procédure disciplinaire – Droit de la défense

15 mai 2013

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…

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Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

15 mai 2013

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient…

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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

15 mai 2013

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…

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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…

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Présentation EPRD 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…

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MIG – Guide de contractualisation (février 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise,…

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