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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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I-SATIS – Modalités techniques (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition

15 août 2012

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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TVA – Refonte des règles

09 août 2012

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…

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Sage-femme – Participation à la PMA

09 août 2012

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération

09 août 2012

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire relative aux directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire traite de la procédure d’évaluation à respecter ainsi que des conditions de mise en œuvre du versement d…

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Centre de traitement de la douleur chronique (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Douleur, Organisation des soins, Sentinelle

Suite à la circulaire du 19 mai 2011 (voir Sentinelle n° 50) relative notamment au cahier des charges et à l’identification des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC), une n…

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Modèles de formulaire

09 août 2012

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CER…

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Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par v…

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