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Réforme des retraites – Décrets d’application

15 avril 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Réforme des retraites, Sentinelle

Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…

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Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP

15 avril 2011

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le régime indemnita…

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Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI

15 avril 2011

Sentinelle • Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n…

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Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Transposition des exigences communautaires

31 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispo…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP (Incontournable)

31 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Programme STIC 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutien…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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Emploi de direction – Comités de sélection

31 mars 2011

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret modifie la procédure de sélection permettant d’accéder aux postes vacants de direction de la fonction publique hospitalière. Il s’agit essentiellement d’en élargir l’accès. Concernant l’accè…

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