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FIDES – Liste des établissements concernés

30 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. L…

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Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation

30 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…

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SMR – Modalités transitoires de financement

30 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modific…

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Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste)

30 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contr…

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Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications

30 décembre 2023

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont mod…

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Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)

30 décembre 2023

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions d…

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Offres Variables – Seuil

29 décembre 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être…

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Plafond de sécurité sociale 2024

29 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

29 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit modalités du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contra…

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